The Project Gutenberg EBook of Lettre relative  l'organisation des postes
et relais, by Ch. Dugas

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Title: Lettre relative  l'organisation des postes et relais

Author: Ch. Dugas

Release Date: June 2, 2006 [EBook #18491]

Language: French

Character set encoding: ISO-8859-1

*** START OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK LETTRE RELATIVE  ***




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                                 LETTRE
                                RELATIVE
                             L'ORGANISATION
                         DES POSTES ET RELAIS,
                     ADRESSE AU CIT. ROGER-MARTIN,
                   MEMBRE DU CONSEIL DES CINQ-CENTS.



                                 PARIS,

               Se trouve chez DESENNE, libraire, galeries
                           du Palais-galit.

                     AN CINQUIME DE LA RPUBLIQUE.




                                 LETTRE
                                RELATIVE
                             L'ORGANISATION
                         DES POSTES ET RELAIS.



  CITOYEN REPRSENTANT,

Les postes, relais et messageries viennent d'tre dans le sein du
conseil des cinq-cents, l'objet d'une discussion intressante. Vous
savez l'tude particulire que j'ai faite depuis long-temps de ces
diffrens tablissemens, et me demandez en consquence des renseignemens
sur leur situation actuelle, et mon opinion sur la meilleure
organisation qui pourroit leur convenir. Je vais, par l'impartialit la
plus dsintresse, chercher  justifier une confiance que mon zle pour
le public a pu seul vous inspirer.

Ces trois parties sont rgies par une administration gnrale qui se
partage en trois sections, pour exercer sur chacune d'elles une
surveillance particulire, et les diriger sparment.

Les postes et les messageries toient, il y a peu d'annes, l'un des
canaux qui alimentoient le trsor public; elles sont aujourd'hui dans un
dlabrement affligeant.

Les postes aux lettres, qui ont produit net en 1790, les dpenses
dfalques, 10,485,507 livres, ne peuvent, dans l'tat actuel, que
donner de quoi subvenir  leurs dpenses courantes. Le tarif du 6
messidor dernier, en dterminant que le port des lettres au-dessous d'un
franc, seroit pay en numraire, et celles au-dessus en valeur
reprsentative du prix du bled, a apport une grande amlioration dans
la recette, puisqu'il lui a donn une ralit qu'elle n'avoit pas
auparavant; de sorte qu'on peut l'valuer dans ce moment  9 ou 10
millions; mais, comme d'un autre ct, la dpense totale, qui n'alloit
pas autrefois au-del de 5 millions[1], est aujourd'hui plus forte de
moiti, il en rsulte que la recette et la dpense se balancent  peu de
chose prs. Il est donc instant d'oprer des amliorations qui tendront
 augmenter les produits de cette partie.

Les postes aux chevaux qui par-tout, il y a peu d'annes, marchoient
sans effort et sans exiger de l'tat que des sacrifices trs-lgers,
viennent d'tre remontes par le soin de l'administration, mais elles se
trouvent encore languissantes sur un grand nombre de points de la
Rpublique. Les titulaires des relais ont pour la plupart t presque
ruins, parce que les foibles indemnits qu'ils ont reues du
gouvernement, n'ont pu les ddommager des pertes immenses que le rgne
du papier leur a occasionn.

Les messageries, tablissement intressant sous plusieurs points de vue,
mais qui ne furent jamais que d'un produit mdiocre pour l'tat, se
trouvent aujourd'hui comme un beau corps sans mouvement. Les chevaux
manquent, et il leur en faut d'une espce particulire. Leurs relais
sont dsorganiss; les matres de postes sont hors d'tat de faire leur
service, et leurs dpenses galent -peu-prs leurs produits.

Je vais d'abord, citoyen reprsentant, vous entretenir des postes.

Tout homme impartial reconnotra la cause de leur situation actuelle, et
des dpenses qu'elles viennent de coter au gouvernement, dans
l'avilissement du papier-monnoie, la raret des chevaux, les
circonstances d'o nous sortons. L'envie et la mauvaise foi
l'attribueront  des dprdations,  la forme de rgie qui a administr
cette partie.

Dans des temps plus heureux, la philosophie aura  dcider si les postes
aux lettres, si utiles  la propagation, et par consquent 
l'agrandissement des connoissances humaines, aux progrs des sciences, 
l'instruction publique, ne devront pas prsenter aux Franais un moyen
presque gratuit de communication des penses; mais aujourd'hui les
besoins du gouvernement demandent imprieusement qu'elles soient une
branche d'imposition. Il n'y a point de doute sur ce point.

Quels sont donc les moyens de rendre les postes productives? Les avis
semblent partags sur la question de savoir si elles doivent tre
affermes, ou si elles doivent tre mises en rgie intresse.

Les partisans de la ferme donnent pour raison de leur opinion: 1. que
sous les rgisseurs actuels, les postes ont cot  la Rpublique pour
leur soutien, des sommes considrables; 2. qu'elles ont prospr sous
des fermiers.

Ils demandent en consquence qu'elles soient donnes  l'entreprise, et
que le Directoire nomme un commissaire pour en surveiller les
oprations.

C'est principalement ces propositions que je vais m'attacher 
combattre, persuad qu'elles sont dangereuses pour la sret d'une
branche du revenu national, et pour celle d'un service auquel sont lies
l'action du gouvernement, l'activit du commerce et la correspondance
des citoyens.

Ce projet a d trouver beaucoup d'approbateurs, 1. parce qu'il tend 
enrichir des hommes aux dpens de la Rpublique, et qu'un grand nombre
espre en profiter; 2. parce qu'il tend  rcrer la place
d'intendant-gnral des postes, emploi important auquel on aspire; 3.
parce qu'il retire des anciennes institutions de l'oubli, et qu'encore,
pour beaucoup de Franais, tout est mauvais, si c'est nouveau; rien
n'est bon que ce qui est calqu sur les formes de l'ancien rgime; 4.
enfin parce qu'il flatte la haine et l'envie qui voient dans son
excution des hommes  renverser, des fonctionnaires  calomnier.

Les postes aux lettres viennent d'tre onreuses  l'tat. La dpense
gnrale a t porte jusqu'au moment o le nouveau tarif du 6 messidor
a t suivi,  la somme de 21 millions mandats ou environ. Comment s'en
tonnera-t-on, lorsque l'on veut se rappeler que, d'un ct, cette
dpense augmentoit chaque jour, par le discrdit des assignats, par la
chert des denres, par la raret des chevaux, par des crations
nombreuses d'employs que ncessitoient la guerre, des travaux
diffrens, ou de frquentes organisations de l'administration tantt
divise en agences, tantt runie sous une forme nouvelle; et que, d'un
autre ct, la recette diminuoit chaque jour par le mme discrdit des
assignats, par un abus extraordinaire des contre-seings et franchises
dont jouissoient, pour eux et pour les personnes de leur connoissance,
les membres de la convention, les bureaux des comits, douze commissions
excutives et les milliers d'agences qui en dpendoient, et les corps
administratifs, etc.

Si les perceptions se faisoient en assignats valeur nominale, et si les
frais de rgie se payoient en papier au cours, et enfin s'il toit
impossible d'lever le tarif des lettres et le prix des courses des
chevaux des postes assez haut pour galer la recette  la dpense,
n'a-t-il pas fallu ncessairement que le gouvernement fit des sacrifices
pour que le service fut maintenu? Comment peut-on les blmer? Croit-on
que des fermiers, dans les momens difficiles d'o nous sortons, eussent
pu soutenir les postes, et n'eussent pas t contraints d'avoir recours
 la gnrosit et aux secours du gouvernement?

Loin donc de se plaindre des dpenses extraordinaires que les
circonstances seules ont occasionn, on doit se fliciter de ce que les
postes existent encore.

Et quand bien mme, je le suppose, la forme de rgie simple sous
laquelle elles ont t administres eut contribu  aggraver ces
dpenses, il en rsulteroit seulement qu'elles ne doivent plus tre
soumises  ce rgime, mais cela ne prouveroit pas plus en faveur du
systme de la ferme, que contre celui de la rgie intresse.

Les postes, dit-on, toient florissantes sous des fermiers. On entend
sans doute que le service se faisoit avec facilit, et que les produits
toient clairs et considrables; mais  quelle poque? Dans un temps o
les relais toient bien monts, les chevaux moins rares, le travail des
postes aux lettres moins compliqu; dans un temps o les directeurs des
postes et les matres des relais jouissoient d'exemptions et privilges
qui favorisoient leur industrie; dans un temps o le numraire sembloit
rouler de lui-mme dans toute la France: aujourd'hui le contraire
existe. Qu'on cesse donc de parler de l'ancien tat des choses, et de
vouloir comparer le prsent au pass.

Je demande aux partisans de la ferme d'aprs quelles bases pourroit
partir le Directoire pour fixer, dans ce moment, le prix d'un bail des
postes.

Seroit-ce d'aprs la recette actuelle? Non, la dpense l'gale.
Seroit-ce d'aprs les produits anciens; celui par exemple de 1790, o
elles ont donn net plus de 10 millions? Mais cette rgle ne seroit pas
juste.

Si on l'adopte (aprs avoir pralablement rform le tarif, les
contre-seings et franchises), et si la guerre continue, on verra la
nouvelle compagnie fermire ne pouvoir pas tenir ses promesses, et de
quelque clause renonciative qu'elle soit lie, soutenir qu'
l'impossible nul n'est tenu, rclamer indemnit sur indemnit, ou bien
se ruiner et compromettre le service. Si la paix se fait, la compagnie
s'enrichira au dtriment d'une branche importante d'imposition; car
d'abord elle aura profit des circonstances pineuses o nous sommes
pour obtenir aux meilleures conditions et son bail, qui est le point le
plus intressant, et le mobilier norme qui est ncessaire 
l'exploitation, et ensuite elle jouira, pendant tout le cours de son
engagement, des bienfaits inapprciables de la paix par la diminution du
prix des denres, des chevaux, de la main-d'oeuvre, par la rduction du
nombre des employs, et par les profits incalculables qu'occasionnera la
vivification gnrale du commerce.

L'on se doute de ce qui arriveroit alors. Le gouvernement casseroit le
bail. Mais voil une atteinte porte  la foi publique; voil les
traits faits avec le gouvernement moins solides que les transactions
passes entre particuliers.

Cette rgle ne seroit pas juste, parce qu'en 1790 le territoire franais
toit born  nos anciennes limites, et qu'il a t depuis beaucoup
agrandi par la runion des pays conquis.

Enfin toute autre base moyenne seroit galement sujette  conduire  des
erreurs et  des faux rsultats, dans un moment o les mesures nouvelles
qui seront prises sur les contre-seings, les franchises et le tarif,
doivent produire des effets qui ne peuvent encore tre bien dtermins.

Je ne conois pas d'ailleurs comment le gouvernement pourroit donner 
l'entreprise une partie dont il lui sera difficile de garantir aux
entrepreneurs la jouissance exclusive. Je m'explique: les produits des
postes consistent dans les transports des lettres, d'argent, des
ouvrages priodiques. Il s'est lev depuis quelque temps plusieurs
tablissemens qui se chargent pour Lyon, Amiens, Calais, Lille, Rouen,
Metz, etc., outre le transport de voyageurs, de celui de lettres,
argent, journaux et brochures: il peut s'en former de nouveaux, en vertu
de la loi du 25 vendmiaire, an troisime, qui les autorise[2]. Que
pourroit faire le gouvernement, lorsque les fermiers des postes
viendroient se plaindre que cette concurrence les ruine et les met hors
d'tat de remplir les clauses de leur bail?

J'ajoute qu'on ne pourroit pas dans ce moment fixer, par un trait d'une
manire sre et constante, le nombre de malles que les fermiers seroient
tenus de faire partir rgulirement des divers points de la Rpublique.
Ce nombre peut tre sujet  beaucoup de variations; et si, aprs l'avoir
fix, il devenoit intressant de l'augmenter, les fermiers ne
seroient-ils pas libres de s'y refuser?

Vous devez croire en consquence, citoyen reprsentant, que l'intrt de
la Rpublique et peut-tre mme celui des entrepreneurs, doivent faire
rejetter tout systme de ferme des postes, jusqu' ce qu'aprs une
rforme du tarif, une amlioration dans les produits, et sur-tout un
ordre constant des choses qui natra de la jouissance de la paix, aient
pu donner une juste valuation du prix d'un bail.

Peut-tre mme les postes ne devront-elles pas  l'avenir devenir la
proie d'une compagnie fermire. Ce porteur actif des ordres
extraordinaires du gouvernement, de la correspondance des ministres, de
celle des citoyens, n'y aura-t-il point de danger  l'abandonner en des
mains nouvelles et presqu'trangres? Du moment o il ne sera considr
que par rapport au fisc et  ses produits, ne fera-t-on pas moins
attention aux moyens de succs que des factions pourroient y trouver? Le
Directoire, rpond-on, nommeroit un commissaire. C'est justement ce
commissaire que je craindrois, qui seroit en quelque sorte souverain
dans cette partie, devant lequel les fermiers n'auroient aucune autorit
relativement  l'inviolabilit des lettres et  la sret du service des
relais, et qui pourroit produire les plus grands maux, s'il venoit
jamais  entrer dans une conjuration contre la constitution. Qui violoit
le secret des lettres avant la rvolution? qui toit le matre de
modrer, d'activer, de suspendre le service des postes aux chevaux? Ce
n'toient pas les fermiers, mais bien uniquement le commissaire du roi;
et c'est un nouvel intendant-gnral des postes qu'on ne rougit pas de
demander sous un gouvernement libre!

On ne doit pas oublier que si l'imprimerie a rpandu par-tout les
lumires de la philosophie, ses succs n'ont t rendus si rapides que
par le secours des postes. Une vrit non moins relle, c'est que si,
d'un ct, la libert de la presse est le _palladium_ de la Rpublique;
de l'autre, la libert des postes peut seule maintenir et assurer les
effets de la libert de la presse. Anantissez ou entravez les moyens de
communication, que deviendroient les avis des plus courageux
rpublicains, si la libert menace les conjuroit de rpandre l'alarme?

Je desirerois savoir ce que, dans le systme de la ferme, on compte
faire des postes aux chevaux. Les titulaires des relais sont des
propritaires uniquement assujtis au tarif dtermin par la loi et 
quelques rglemens de police. Ils ne pourroient tre soumis aux ordres
des entrepreneurs qui dpendroient d'eux, quant au service des malles,
et qui auroient continuellement avec eux des relations d'intrt. On me
dit que les postes aux chevaux seront confies au commissaire du
Directoire. Quoi! un seul homme seroit directeur suprme d'un
tablissement aussi important! Si l'on me rpond qu'autrefois il en
toit ainsi, je n'ai plus rien  rpliquer.

Des vues d'conomie suffisent seules pour faire rejeter le projet de
cration d'un commissaire. En effet, elle entraneroit celle de ses
bureaux  Paris, et de ses agens dans les dpartemens, qui exigeroient
des dpenses inutiles, et qui n'aboutiroient peut-tre qu' contrarier
les oprations de l'administration.

Je ne prtends point, citoyen reprsentant, que l'on doive adopter pour
les postes un rgime purement et simplement administratif au compte de
la Rpublique. Peut-tre la ferme, malgr tous ses inconvniens,
devroit-elle lui tre prfre; mais il a t propos une meilleure
organisation, un moyen mixte qui tient -la-fois  la ferme et  la
rgie, qui prsente les avantages de la premire, et n'est point sujet
aux abus de la seconde, je veux dire une direction d'administrateurs
intresss dans les produits. Vous avez prsent, il y a six mois, au
Directoire et au ministre des finances, un plan conforme  cette
opinion.

Vous n'avez vu encore, citoyen, aucune objection solide contre le
systme d'une rgie intresse, et je pense que l'on n'en pouvoit point
faire.

En effet l'on convient que l'activit que des fermiers pourroient
apporter, et les amliorations qu'ils produiroient ne natroient que de
l'nergie de l'intrt personnel; croit-on qu'en excitant celui d'une
rgie, l'on ne sera pas fond  attendre autant de son zle que de celui
d'une compagnie fermire? Celle-ci pourra-t-elle augmenter  son gr la
recette plutt qu'une rgie? Aura-t-elle plus de desir ou de moyens de
rduire les dpenses[3]?

Les postes, dans l'tat actuel, ne peuvent tre d'aucun produit. Le
Corps Lgislatif va s'occuper de corriger le tarif dans toutes ses
parties, principalement dans l'autorisation du mode de paiement, partie
numraire, partie mandats, et de celui en assignats valeur nominale des
lettres adresses aux militaires, ainsi que de limiter les droits de
contre-seing et franchises, qui sont prodigus d'une manire
intolrable. On ne doit pas croire que ces rformes, sur-tout dans le
principe, puissent procurer annuellement plus de 4 ou 5 millions, 
moins que les administrateurs, par leur persvrance et leurs lumires,
ne parviennent  dtruire radicalement, au moyen des rductions svres,
des changemens conomiques, et la surveillance exacte qu'ils opreront,
jusqu'au dernier des abus que leur exprience leur fera reconnotre.

Pour exciter les rgisseurs  apporter dans les amliorations toute
l'activit dont ils seroient susceptibles, il seroit donc ncessaire,
non qu'il leur ft accord un traitement, ainsi qu'il a t propos, ni
qu'on fixt le _maximum_ de la somme qu'ils obtiendroient sur la recette
gnrale; (limiter le degr d'encouragement qui leur seroit accord, ne
seroit-ce pas limiter leur conomie, et dsigner le terme des efforts
que la Rpublique a le droit d'attendre de leur zle?) mais que sur la
recette nette qu'ils verseroient  la trsorerie nationale, ils fussent
autoriss  retenir entre leurs mains, pour tre partage galement
entr'eux une prime de _trois deniers pour livre_,  quelque taux que les
produits pussent s'lever. Par ce moyen, les rgisseurs auroient  se
distribuer la somme de 12,500 livres pour chaque million qu'ils
dposeroient annuellement au trsor public; et en supposant
l'administration compose de cinq membres, ce seroit 2,500 livres que
chacun d'eux toucheroit par chaque million de recette.

Un intrt moindre ou plus considrable prsenteroit galement des
abus[4].

Ces rgisseurs dirigeront en mme-temps les postes aux chevaux et les
postes aux lettres, qu'il convient de runir plus troitement en les
tablissant dans le mme local[5]. Surveillant -la-fois les deux
parties, ils en saisiront mieux l'ensemble et soutiendront l'une par
l'autre; c'est--dire, les postes aux lettres par la restauration et une
bonne organisation des postes aux chevaux, et celles-ci par une modique
portion des produits des postes aux lettres.

Que d'avantages prsenteroit une semblable administration? Sous cette
rgie, si la chose produit au bout de l'anne des bnfices imprvus,
l'tat seul en profite; sous des fermiers, la compagnie seule s'en
gratifie, ou s'arrange pour n'en cder qu'une part lgre au
gouvernement. Sous cette rgie, compose d'anciens et honntes employs,
la sret du service n'est point en danger, comme elle le seroit, s'il
toit livr  des trangers qui ne font des offres brillantes que parce
qu'ils esprent qu'une fois entres dans cette utile administration,
s'il ne rsultoit pas pour eux des profits des bouleversemens qu'ils
opreroient, le gouvernement ne voudroit pas exiger  la rigueur
l'excution des clauses de leur bail, ni profiter de leurs pertes, et
qu'il accourroit  leur secours, pour prvenir la chte entire des
postes.

Cette rgie vite les dpenses et les abus nombreux qu'occasionneroit la
cration d'un commissaire du Directoire, de ses bureaux, de ses
inspecteurs; dpense qui seroit plus considrable qu'on ne l'imagine,
abus dont on ne peut prvoir les dangers.

Cette rgie a l'avantage inapprciable d'exciter, parmi les employs,
une mulation que le systme de l'entreprise ne peut que dtruire: en
effet, les connoissances de beaucoup d'entr'eux peuvent les appeler 
diriger une administration qui n'exige point de mise de fonds; mais il
en est peu qui, par leur fortune, puissent prtendre  faire partie
d'une compagnie financire; et qu'on ne pense pas que l'mulation, parmi
les prposs, soit une chose  ddaigner.

Je crois, citoyen reprsentant, en avoir dit assez pour vous prouver
qu'il est ncessaire de confier les postes  un petit nombre d'hommes
instruits dans cette partie, plutt qu' des personnes neuves pour les
dtails de ce service[6]; et que des rgisseurs ayant, ainsi que des
fermiers, un intrt dans les produits, et de plus des lumires et de
l'exprience, doivent promettre plus srement de sages et utiles
amliorations[7].

Je ne pourrois trop rpter que, dans cette administration, l'exprience
est peut-tre le premier mrite qui soit ncessaire; en effet, pour
pouvoir parvenir  simplifier les ressorts compliqus de cette machine
sans arrter sa marche, il faut les bien connotre. Pour pouvoir oprer
une juste rduction du nombre des agens, il faut avoir une ide nette et
prcise de la force et de la nature du travail intrieur de chacun des
bureaux de Paris et des dpartemens, de leur correspondance entre eux,
de leur situation respective et de leur organisation particulire. Si
des fautes ou des infidlits excitent les plaintes du public, il faut
souvent en deviner la cause, ou en avoir tudi le principe. Il faut
enfin avoir eu le temps de connotre la moralit et la capacit des
prposs, afin de mettre chacun  la place  laquelle il convient.

Aussi-tt que la loi aura prononc sur la rforme du tarif et des abus
des contre-seings et franchises, les postes deviendront productives.

Si ensuite le Corps Lgislatif, sans gard pour les intrts
particuliers des solliciteurs de grands changemens, veut se convaincre
qu'il n'est pas possible, dans ce moment, de livrer les postes  des
entrepreneurs, ni de fixer, soit le prix d'un bail, soit le service
constant qu'ils seroient tenus de faire; qu'il seroit dangereux de
mettre les postes hors de la main ou trop dans la main du gouvernement,
en les soumettant aux ordres d'un seul homme, qu'un commissaire et les
frais qu'il occasionneroit seront inutiles du moment o il existera une
administration intresse, qui n'aura besoin d'tre assujtie qu' la
surveillance du ministre des finances; qu'il ne faut pas discontinuer de
faire diriger cet tablissement par d'anciens employs, et qu'il faut
craindre d'anantir, parmi les prposs, une juste mulation; s'il
reconnot la ncessit de runir les postes aux chevaux aux postes aux
lettres; s'il veut enfin exciter l'activit des administrateurs, en leur
accordant une remise de _trois deniers pour livre_, sur les sommes
qu'ils verseront de net  la trsorerie nationale, je suis persuad,
citoyen reprsentant, que les postes ne tarderont pas ensuite  devenir
aussi florissantes qu'elles l'toient autrefois, tant par rapport 
leurs produits, que relativement  la force d'action qui rendra  toutes
les parties du service leurs ancien mouvement et leur sret.

Telles sont, citoyen reprsentant, mes vues sur le service gnral des
postes. Vous tant exposes avec prcipitation, elles mritent et
demandent votre indulgence.

Il me reste  parler des messageries. Si cette lettre obtient votre
approbation, je ne tarderai pas  vous en adresser une seconde qui
traitera de cette dernire partie.

                                                              CH. DUGAS.

                                       Paris, 10 Brumaire, an cinquime.




NOTES


Note 1: La dpense de 1790 n'a t que de 4,654,961 liv. Si elle est
plus forte aujourd'hui, il faut considrer que les circonstances et la
guerre exigent un plus grand nombre d'employs et de couriers, que le
prix des courses des chevaux est plus considrable qu'autrefois, et que
celui de tous les objets ncessaires  l'exploitation a beaucoup
augment.

Des rformes nombreuses viennent d'tre faites dans les sections des
postes et relais.


Note 2: Il est impossible de mettre des entraves  cette concurrence que
permet la constitution et que demande la libert de l'industrie.
Pourroit-on empcher un journaliste, ou autre citoyen, de confier ses
journaux ou son argent  tout autre tablissement que celui de la poste?


Note 3: Certaines personnes, assimilant les postes  un domaine,
s'imaginent que parce qu'un propritaire trouve souvent plus d'avantages
 affermer sa terre qu' la faire rgir, il convient pour la mme raison
d'affermer les postes. D'abord, les postes ne doivent pas, comme une
terre, tre estimes seulement relativement  leurs produits: elles
prsentent pour l'tat, le commerce, et chaque citoyen en particulier,
un intrt et une utilit indpendans du fisc; ensuite je ne dis point
qu'elles doivent tre confies  de simples rgisseurs plutt qu' des
fermiers, mais que le gouvernement devroit tre autoris  faire  leur
gard comme beaucoup de propritaires qui font exploiter leurs terres
par des mtayers qu'ils surveillent, auxquels ils fournissent tous les
objets ncessaires  la culture et  qui ils accordent une portion
dtermine dans les rcoltes.


Note 4: Je ne partage pas l'opinion de ceux qui pensent qu'il seroit
utile d'accorder aux directeurs un intrt dans leur recette
particulire. Il suffit qu'il soit attribu aux administrateurs pour
esprer toutes les bonifications possibles. Les directeurs et employs
des dpartemens trouvent un encouragement dans la fixation de leurs
appointemens, qui sont en gnral bass sur les produits annuels de
leurs bureaux.


Note 5: Les principes voudraient que les postes aux chevaux,
tablissement qui ne produit rien au trsor public, fussent distraites
du ministre des finances pour former une attribution du ministre de
l'intrieur; mais le bien du service et des vues d'conomie doivent, au
moins dans ce moment, faire rejetter tout projet qui tiendroit  les
sparer des postes aux lettres.


Note 6: Cette vrit, je le dis avec franchise, a t oublie par la
Convention nationale et ensuite par le Directoire qui ont donn aux
rgisseurs actuels des collgues trs-estimables  plusieurs gards,
mais qui n'avoient aucune notion sur le service. Sur les cinq
administrateurs des postes aux lettres, deux sont absolument trangers 
la chose, de sorte que si, en cas de vacance de l'une des places des
trois autres rgisseurs, le Directoire nommoit encore un tranger, cette
partie pourroit se trouver dirige par une majorit qui ne la
connotroit pas. Il suffiroit sans doute de prsenter cette observation
au gouvernement pour esprer de lui voir accueillir le principe qui l'a
dicte.


Note 7: Cette administration, oblige de rduire le nombre des prposs
de Paris et des dpartemens, saura y parvenir doucement et sans
secousses, soit par les suppressions les plus lgitimes, celles sur-tout
des plus nouveaux, soit en s'abstenant pendant quelque temps de nommer
aux emplois vacans.

Elle voudra tendre sans douter  remettre les postes, autant que
possible, sur le pied o elles toient en 1790, sauf  laisser subsister
le surcrot d'employs dont la guerre et les circonstances ont depuis
ncessit la cration.

Elle examinera si elle doit balancer le droit de vtrance des anciens
prposs qui, pendant les troubles rvolutionnaires, ont t carts des
principaux emplois, les ont quitts pour des motifs de sret
personnelle et ont t privs d'avancement, avec le droit de possession
de nouveaux qui pendant le mme temps ont t nomms  des places
importantes.

Elle dterminera si, sur le nombre conserv des inspecteurs et visiteurs
gnraux, il seroit utile que quelques-uns d'entre eux se trouvassent
toujours et alternativement  Paris pour tre prsens  ses
dlibrations et former prs d'elle une espce de conseil.

Elle jugera si elle peut honorer les emplois des contrleurs dans les
dpartemens, en les chargeant d'inspecter chaque anne les petits
bureaux qui sont  leur porte dans les routes dtournes, ce qui
rduiroit le travail et par consquent le nombre des inspecteurs qui
n'auroient besoin alors de se transporter que sur les routes de
premire, deuxime et troisime classes.

Elle dcidera s'il ne seroit pas ncessaire, au moins pendant quelque
temps, que les couriers payassent  chaque course le prix du service des
malles, et enfin, que l'un des membres de l'administration ft souvent
en tourne avec des pouvoirs suffisans, pour se porter dans les
dpartemens sans y tre attendu.






End of the Project Gutenberg EBook of Lettre relative  l'organisation des
postes et relais, by Ch. Dugas

*** END OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK LETTRE RELATIVE  ***

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Section  2.  Information about the Mission of Project Gutenberg-tm

Project Gutenberg-tm is synonymous with the free distribution of
electronic works in formats readable by the widest variety of computers
including obsolete, old, middle-aged and new computers.  It exists
because of the efforts of hundreds of volunteers and donations from
people in all walks of life.

Volunteers and financial support to provide volunteers with the
assistance they need, is critical to reaching Project Gutenberg-tm's
goals and ensuring that the Project Gutenberg-tm collection will
remain freely available for generations to come.  In 2001, the Project
Gutenberg Literary Archive Foundation was created to provide a secure
and permanent future for Project Gutenberg-tm and future generations.
To learn more about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation
and how your efforts and donations can help, see Sections 3 and 4
and the Foundation web page at http://www.pglaf.org.


Section 3.  Information about the Project Gutenberg Literary Archive
Foundation

The Project Gutenberg Literary Archive Foundation is a non profit
501(c)(3) educational corporation organized under the laws of the
state of Mississippi and granted tax exempt status by the Internal
Revenue Service.  The Foundation's EIN or federal tax identification
number is 64-6221541.  Its 501(c)(3) letter is posted at
http://pglaf.org/fundraising.  Contributions to the Project Gutenberg
Literary Archive Foundation are tax deductible to the full extent
permitted by U.S. federal laws and your state's laws.

The Foundation's principal office is located at 4557 Melan Dr. S.
Fairbanks, AK, 99712., but its volunteers and employees are scattered
throughout numerous locations.  Its business office is located at
809 North 1500 West, Salt Lake City, UT 84116, (801) 596-1887, email
business@pglaf.org.  Email contact links and up to date contact
information can be found at the Foundation's web site and official
page at http://pglaf.org

For additional contact information:
     Dr. Gregory B. Newby
     Chief Executive and Director
     gbnewby@pglaf.org

Section 4.  Information about Donations to the Project Gutenberg
Literary Archive Foundation

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